Intervention de Nicolas Turquois

Il vise à permettre qu'en cas de fusion ou de direction commune d'établissements hospitaliers, les maires dans la commune desquels se trouvent les hôpitaux concernés par cette situation puissent siéger et s'exprimer au conseil de surveillance, avec voix consultative, pour respecter le quota des élus dans ce conseil.

Un exemple vaut parfois mieux qu'un long discours : dans la Vienne, après un long travail de rapprochement, les cinq établissements hospitaliers publics – un CHU, un centre hospitalier et trois hôpitaux de proximité – ont fusionné. Madame la ministre, vous connaissez le département de la Vienne : dans les plus petites communes, où ces établissements sont les premiers employeurs, les maires ne peuvent plus siéger au conseil de surveillance, ce qui est un frein au rapprochement de ces établissements, alors que la démarche est tout à fait positive.