Intervention de Dominique Da Silva

Le principe des niches fiscales est que le contribuable peut bénéficier d'un avantage fiscal à la suite d'une dépense ou d'un investissement qui répond à un intérêt général ou compense une charge assumée par la collectivité. Malheureusement, elles souffrent d'une mauvaise publicité et d'évaluations tronquées. Nous avons effectivement le sentiment que les gains budgétaires induits ne sont pas intégralement pris en compte.

En tant que parlementaire, je pense que c'est un outil important pour réformer et agir de manière efficace et efficiente, mais il paraît souvent nécessaire de contrôler le recours aux niches fiscales, et l'idée que l'avantage est accordé pour servir l'intérêt général n'est pas parfaitement admise. Peut-être devons-nous effectivement, en tant que parlementaires, encadrer de manière plus rigoureuse ces dispositifs, mais quel est votre avis ?