Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 32 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Les communes et leurs groupements, les départements, les régions peuvent investir dans les établissements de soins, mais pas la métropole de Lyon. Il convient donc de préciser dans la loi qu'elle le peut également.

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