Intervention de Fabrice Brun

Beaucoup a déjà été dit par le rapporteur et la présidente, dont je salue le travail colossal, ainsi que par le ministre qui s'est exprimé avec beaucoup de bon sens. Mais il faut bien se mettre d'accord d'emblée : toutes les dispositions que nous allons prendre vont avoir un impact sur les ressources humaines de l'administration, vous l'avez dit monsieur le ministre, mais je pense qu'il faut travailler à une simplification pour les opérateurs, et pas en premier lieu pour les administrations. Souvent, lorsque l'administration parle de simplification, elle profite de la numérisation pour faire remplir les démarches par les usagers. L'enjeu est bien de simplifier la vie des Français et de lever de nombreux freins qui nuisent à nos petites entreprises.

L'objet du présent amendement est d'instituer un débat dans chaque assemblée parlementaire afin d'évaluer la mise en oeuvre du présent projet de loi et de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique pour la France.

Ce débat se tiendrait à partir d'un rapport d'application transmis aux assemblées par le Gouvernement, mais aussi des conclusions des rapports des assemblées sur la mise en application de la loi, rapports prévus dans notre assemblée par l'article 145‑7 de son règlement, afin que la représentation parlementaire soit efficacement associée au contrôle et à l'évaluation de la présente stratégie et du présent projet de loi.

J'ajoute que l'idéal serait d'être saisi chaque année d'un projet de loi de simplification ou d'une proposition de loi, comme le faisait en son temps notre collègue Jean-Luc Warsmann.