Intervention de Éric Pauget

Cet amendement porte sur les alinéas 5 et 27 de l'annexe, les alinéas 8, 12 et 15 faisant l'objet d'amendements ultérieurs.

S'agissant de l'alinéa 5, je vous propose que l'administration renforce systématiquement la prise de responsabilité des agents, à chaque échelon. Pour aller dans le sens du ministre, les agents doivent retrouver une autonomie qui leur permette une certaine prise de responsabilité.

À l'alinéa 27, pour accompagner les TPE et les petites entreprises, je préconise qu'en cas de redressement, l'administration propose automatiquement un plan de règlement échelonné, sur la base d'une analyse financière de l'entreprise. De toutes petites entreprises nous ont fait savoir que les situations de trésorerie pouvaient les mettre en difficulté.