Intervention de Gérald Darmanin

Même avis. Je pense effectivement que les attendus de votre proposition se retrouvent dans le texte. Mais je suis prêt à écouter les arguments rationnels qui tendraient à prouver le contraire et ma première réponse est donc que si vous n'êtes pas convaincu après le travail en commission, il sera toujours temps d'avoir cette discussion dans l'hémicycle.

À propos du plan de formation, M. Guerini a tout à fait raison : il ne faudrait pas répondre à la volonté de simplification des normes en produisant une norme. C'est toute la difficulté de notre texte, il ne faut pas que nous légiférions pour essayer de simplifier, sinon nous allons terminer par créer des normes dans un projet qui prévoyait d'en diminuer le nombre.

Ce qui est intéressant dans ce texte, c'est la volonté d'expérimentation : s'il faut expérimenter une ou deux propositions des parlementaires, faisons-le, mais évitons de prévoir une mesure générale qu'un autre texte assortira finalement d'une exception.

Dans le grand plan de formation prévu par Mme Pénicaud, 1,5 milliard d'euros est prévu pour former les agents de la fonction publique, notamment au numérique – les usagers ne sont pas les seuls concernés –, mais aussi au droit à l'erreur. Je souhaite que des modules de formation soient prévus à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et dans les collectivités territoriales, afin de former les agents à l'application du texte que vous allez, j'espère, adopter. Et 700 millions d'euros supplémentaires sont prévus par la loi de finances pour 2018, dont 200 millions dès cette année, pour des appels à projets afin que l'État accompagne ces agents dans la transformation. Ces 200 millions iront notamment à des projets informatiques, une partie étant attribuée à M. Mounir Mahjoubi, suite au travail de M. Cazenave. Il faudra sans doute attribuer des moyens informatiques pour mieux piloter les contrôles, et ne pas laisser à l'administration ses seuls moyens actuels. Pour toutes ces raisons, avis défavorable, même si je partage la finalité de vos propos.