Intervention de Fabrice Brun

L'article préliminaire du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance définit les objectifs de l'action publique à l'horizon 2022. Elle s'articule autour de l'affirmation de principes généraux d'organisation et d'action qui nécessitent des compléments, c'est l'objet du présent amendement. Il est nécessaire de permettre une prise de responsabilité de chaque agent, à tous les échelons. Un exemple concret nous remonte très souvent du terrain : si les agents donnent leur numéro de téléphone lors d'un contrôle, il semble que les contribuables aient de plus en plus de mal à les joindre par ce biais. C'est pourquoi il conviendrait de demander aux agents de répondre aux appels des contribuables – ça semble être un minimum – ou à défaut de créer une cellule téléphonique qui permette aux PME de joindre les agents.

C'est vraiment un sujet récurrent. Lorsqu'un usager ou un chef d'entreprise est en voiture, qu'il obtient le bon interlocuteur après plusieurs minutes d'attente, mais que du fait de la fracture numérique, l'appel est coupé quand la discussion s'engage, c'est un vrai parcours du combattant pour les usagers ou les chefs d'entreprise, particulièrement les PME.