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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 73 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'amendement n° 2913 rectifié de Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure, est de clarification rédactionnelle.

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