Intervention de Stéphane Claireaux

Le présent amendement a pour objet d'adapter le cadre réglementaire d'opération des pompes funèbres aux contraintes et spécificités du territoire insulaire de Saint-Pierre-et-Miquelon, en permettant aux opérateurs, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, d'inclure le procédé de la crémation par l'eau, souvent appelée aquamation, à l'offre de services qu'ils peuvent proposer à la suite d'un décès.

Scientifiquement appelée hydrolyse alcaline, cette opération aboutit à un résultat similaire à celui de la crémation par le feu, à savoir la réduction de la dépouille en poussière. L'aquamation répondrait à un besoin réel et spécifique, je le répète, à Saint-Pierre-et-Miquelon dont les faibles dimensions ne permettent pas à l'unique opérateur en service de disposer de l'équipement nécessaire à la crémation classique, ce qui l'oblige à transporter les dépouilles vers le Canada voisin, avec l'ensemble des contraintes, délais et frais que cela implique, à plus forte raison dans le contexte de restrictions liées à la pandémie de covid-19.

Cette démarche est soutenue à l'unanimité par les élus et par les autorités du territoire. Elle permettrait en outre de régler le délicat problème de l'élimination des déchets anatomiques du centre hospitalier.

L'aquamation est autorisée en Australie, au Canada, dans une quinzaine d'États des États-Unis et elle est en discussion au Royaume-Uni.

Ce procédé a un très faible impact écologique, bien inférieur à celui de la crémation par le feu. Elle émet en effet trois fois moins de gaz à effet de serre, consomme dix fois moins d'énergie, dégage 160 fois moins de dioxyde de carbone et permet de neutraliser les agents infectieux mais également les solutions chimiques utilisées pour l'embaumement des corps. À la fin du processus, le bain obtenu est une solution aqueuse complètement stérile, dépourvue de tout agent infectieux, dénuée de tout polluant et sans danger pour l'environnement. Seuls restent les os devenus souples et friables, alors réduits en fines particules et déposés dans une urne funéraire. C'est enfin un procédé moins coûteux que la crémation.

Chers collègues, je vous invite donc à voter cet amendement. Je remercie les trois rapporteurs pour leur soutien.