Intervention de Olivier Véran

Notre société a donc un nouvel opium, un opium fait de doutes, de suspicions, un opium sûr de lui, souvent arrogant, qui permet à chacun, en quelques lignes sur les réseaux sociaux, de s'exempter d'un long cursus universitaire en médecine. Aucun projet de loi ne fera entendre raison à celles et ceux pour qui le combat antivaccinal est devenu l'occasion d'acquérir consistance et reconnaissance, de se dire héroïque ou résistant à peu de frais. Ce que nous pouvons faire, en revanche, c'est renforcer les mesures de protection face à la menace grandissante qui pèse sur la santé de nos concitoyens et sur la capacité de notre système de santé à amortir le choc. C'est bien l'objet de ce projet de loi, dont je rappellerai rapidement les principales dispositions.

En premier lieu, il tend à approfondir les mesures de protection et transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. À compter du 15 janvier 2022 il sera donc nécessaire, si vous votez ce texte, de présenter, à partir de 12 ans, un justificatif vaccinal pour accéder aux activités de loisirs : aux restaurants, aux débits de boisson, aux foires, aux séminaires, aux salons professionnels ainsi qu'aux transports interrégionaux. Pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et sauf en cas d'urgence, nous faisons le choix de maintenir le dispositif actuel du passe sanitaire pour les patients accueillis pour des soins programmés comme pour les accompagnateurs et pour les visiteurs. Par ailleurs, le projet de loi déclare l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique, dont la situation sanitaire préoccupante justifie le maintien de mesures de freinage renforcées.

Deuxièmement, le projet de loi renforce les mesures de lutte contre la fraude. Nous savons combien la pratique des faux passes est, non seulement irresponsable, mais surtout dangereuse, voire dramatique – certains l'ont malheureusement payé de leur vie. Toute personne habilitée à demander la présentation d'un passe pourrait ainsi exiger la présentation d'une pièce d'identité. Les sanctions encourues par un gestionnaire d'établissement pour manquement à l'obligation de contrôle du passe seront également renforcées, ainsi qu'en cas de fraude.

S'agissant des mesures de quarantaine et d'isolement, nous devons renforcer notre capacité de suivi de ces mesures parce que l'isolement n'est pas simplement une contrainte : c'est la condition de la maîtrise des chaînes de contamination. Les services préfectoraux pourront ainsi connaître des données strictement nécessaires à leur mission de contrôle des mesures de quarantaine et d'isolement pour pouvoir vérifier la réalisation du test demandé à chaque personne concernée en fin de période.

Enfin, et je précise qu'il s'agit là d'un sujet bien distinct de la crise sanitaire, le projet de loi reprend des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 concernant le régime d'isolement et de contention en psychiatrie, qui visent à renforcer l'intervention du juge des libertés et de la détention mais que le Conseil constitutionnel, les estimant être des cavaliers, avait censurées. Il s'agit, ni plus ni moins, de tirer rapidement les conséquences de cette censure de dispositions que vous aviez largement votées il y a quelques semaines.

Je veux ici saluer l'esprit de responsabilité qui a, une fois encore, guidé la commission dans son travail d'amélioration du texte, à l'initiative du rapporteur. Preuve que la démocratie joue à plein, le texte a été précisé et enrichi à votre initiative, concernant notamment la mise en œuvre du passe vaccinal en outre-mer, l'organisation des réunions politiques ou l'accès aux sorties scolaires pour les mineurs. Comme je m'y étais engagé, je serai devant vous mi-février pour débattre à nouveau de la gestion de la crise sanitaire et pour vérifier s'il est nécessaire de maintenir ces mesures de protection.

J'ajouterai un mot. C'est le douzième texte que je viens défendre ici devant vous. Chacun, évidemment, est libre de débattre. Nous avons la nuit devant nous et des débats, il y en aura…