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Outils de gestion de la crise sanitaire

Présentation

Mots-clés

amende passe vaccinal test vaccination variant variant omicron virus vérification

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 749
  • Rapport N° 4858 (1 commentaire, 731 amendements)
  • Projet de loi N° 4905 (53 amendements)
  • Rapport N° 4909 Texte comparatif (454 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 15h00
  • Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 15h00
  • Séance en hémicycle du dimanche 16 janvier 2022 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2364 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (511 mots)
  • Richard Ferrand, président (80 mots)
  • Sylvain Waserman, président (65 mots)
  • Annie Genevard, présidente (58 mots)
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