Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Chers collègues, veuillez écouter M. le secrétaire d'État. Nous allons travailler longuement ; essayons de le faire dans la sérénité. Chacun aura la parole, on pourra débattre. Faisons-le dignement.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
