Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Après avoir adopté le projet de loi en nouvelle lecture samedi matin, notre assemblée est réunie ce dimanche pour l'examiner en lecture définitive. Le choix est simple : adopter la version votée hier ou y intégrer les deux seuls points de divergence persistant entre les deux chambres. Je fais référence aux amendements retenus par le Sénat et dé...
Je rappelle au passage que les professionnels concernés peuvent déjà vérifier l'identité de leurs clients ou usagers lorsqu'ils vendent de l'alcool – dans un bar ou une épicerie –, lorsqu'un client paie par chèque, ou lorsqu'ils projettent un film soumis à un critère d'âge. Un commerçant faisant office de point relais effectue lui aussi exactem...
Je ne vais pas revenir sur l'échec malheureux de la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier à l'Assemblée nationale.
La commission des lois s'est immédiatement remise au travail afin de garantir l'adoption dans les meilleurs délais de ce projet de loi attendu pour permettre d'amplifier la lutte contre l'épidémie et de renforcer la protection des Français. Alors que nous faisions face depuis plusieurs semaines à une nouvelle vague épidémique d'une virulence i...
Nous avons également fait un certain nombre de compromis visant à enrichir le texte. Nous avons bâti un dispositif lisible concernant l'application du passe vaccinal aux mineurs. Ainsi, pour les mineurs de douze à quinze ans inclus, seul le passe sanitaire sera applicable, quelle que soit l'activité exercée. À partir de seize ans, le passe vac...
La vague épidémique à laquelle nous sommes confrontés est fulgurante et exige la mobilisation de toute la nation. Elle nous conduit, pour y répondre, à examiner ce projet de loi dans des délais contraints. Avant d'aborder le contenu de ce texte et les travaux auxquels il a donné lieu en commission, je tiens à rendre hommage à l'ensemble des pe...
Le vaccin protège, individuellement et collectivement – nous ne le répéterons jamais assez : il y a neuf fois moins d'entrées en réanimation et neuf fois moins de décès parmi les personnes vaccinées que chez celles qui ne le sont pas. Sans cette campagne de vaccination, la conjonction des variants delta et omicron aurait eu des conséquences bie...
…nous devons adapter nos instruments. Depuis deux ans, nous avons ainsi calibré le mieux possible notre réponse collective. Certains critiquent ces mesures : à les entendre, la gestion de la pandémie d'une ampleur inédite depuis des décennies serait facile et n'imposerait aucune restriction. Si seulement les choses étaient aussi simples ! La ré...
En conséquence, il apparaît proportionné de limiter, dans la sphère publique, les multiples interactions sociales de ces personnes qui favorisent la propagation du virus, sans empêcher bien évidemment leur accès aux biens et aux services de première nécessité ou d'urgence. Le passe vaccinal s'appuiera donc sur le véritable sésame que constitue...
Par ailleurs, cette vérification ne constitue nullement un contrôle d'identité au sens strict du code de procédure pénale, contrôle qui reste l'apanage des forces de l'ordre. Telles sont donc les mesures incluses à l'article 1er . J'en viens rapidement à l'article 2, qui adapte les systèmes d'information pour permettre le contrôle du respect d...
