Outils de gestion de la crise sanitaire
(Présentation)

Au début de l’alinéa 25, ajouter le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la deuxième phrase, la référence : « même I » est remplacée par la référence : « I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « comprise dans », les mots : « donnant lieu à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « – à la première phrase du troisième alinéa, la référence : « au 2° » est remplacée par les références : « aux 2° et 3° » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 30, supprimer les mots : « ou le fait, pour l’exploitant d’un établissement ou d’un service mentionné au 3° du A du présent II, de ne ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « personnels » le mot : « agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 53, après la seconde occurrence du mot : « mots : « » insérer le mot : « âgés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « des documents mentionnés au premier alinéa du même 2° » les mots : « justificatif de statut vaccinal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « « Par dérogation à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire d’une autre collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution avant le 1^er mars 2022, cet état d’urgence est applicable jusqu’au 31 mars 2022 incl...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « – après le mot : « sauf », la fin du e du même 2° est ainsi rédigée : « motif impérieux d’ordre familial ou de santé, sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Le présent e n’est pas applicable en cas d’urgence fai...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 l’accès des personnes âgées d’au moins seize ans à certains lieux… (le reste sans changement) : » ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 13 à 19 ...

À la première phrase, substituer aux mots : « et lorsque les conditions d’organisation de la prestation de serment devant une juridiction ne sont pas de nature à limiter les risques de contamination par la covid‑19, cette prestation de serment », les mots : « , toute prestation de serment devant une juridiction ». Exposé sommaire : Cet ame...

Rédiger ainsi cet article : L’ordonnance n° 2020‑304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété est ainsi modifiée : 1° L’article 22 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa du I est ainsi modifié : – à la premiè...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement maintient l'application du passe sanitaire aux grands magasins et centre commerciaux.

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « les personnes mentionnées à l’article L. 3211‑12 dès lors qu’elles sont identifiées, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical. Le médecin fait part à ces personnes de leur droit de saisir le juge des libertés et de la détenti...

Après le mot : « supprimés », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « « Par dérogation aux deux premiers alinéas du présent F, la personne responsable de l’organisation d’une réunion politique peut en subordonner l’accès à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vacci...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Par dérogation au second alinéa de l’article L. 4721‑2 du code du travail, lorsque la situation dangereuse résulte d’un risque d’exposition à la covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention prévus aux articles L. 4121‑1 à L. 4121‑5 et L. 4522‑1 du mê...

À l’alinéa 34, rétablir le d bis dans la rédaction suivante : « d bis) Après le même D, il est inséré un D bis ainsi rédigé : « « D bis. – L’action publique pour l’application des peines prévues aux premier et sixième alinéas du D du présent II ainsi qu’au huitième alinéa du même D conce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 1^er septies A, introduit au Sénat, qui reprend un dispositif que le Sénat avait déjà introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et que l’Assemblée avait supprimé en nouvelle lecture, dans la mesure où l'information...

Substituer à l’alinéa 46 les cinq alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Il en va de même lorsque le ministre chargé de la santé prend les mesures mentionnées aux articles L. 3131‑1 et L. 3131‑16 du code de la santé publique pour autoriser la vaccination des mineurs âgés d’au moins cinq ans. » ; « g bis) ...