Les interventions de Jean-Pierre Pont sur ce dossier
44 amendements trouvés
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « I bis A. – À l’article 11 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après le mot : « sanitaire », sont insérés les mots : « et du passe vaccinal ». » Exposé sommaire : Cet amendement de coordination permettra au Parlement d’être informé de ...
I. – À l’alinéa 40, après le mot : « adapter » insérer les mots : « , notamment concernant leur entrée en vigueur, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « sauf s’il s’agit de » les mots : « à l’exception des ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « dont » les mots : « pour lesquelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 2, substituer au mot : « second » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.