Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Présentation
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À tous, ici, je rappelle que nous sommes également comptables de l'apaisement du débat public ; nous sommes tous responsables de la lutte contre ces menaces. C'est notre démocratie qui est en jeu : nous devons nous unir et la protéger.
Pendant la crise sanitaire, notre démocratie a tenu et nos institutions ont fonctionné : je tiens à le rappeler, à vous mes chers collègues qui le savez déjà, mais aussi à tous les Français. Le Gouvernement agit depuis deux ans dans le cadre des lois que nous avons votées. Il agit en fonction des avis du Conseil scientifique que nous avons créé : celui-ci a rendu quarante-sept avis, tous publics et consultables. Le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, instauré en décembre 2021, a déjà rendu cinquante-six avis, également publics. Conformément à la Constitution, le Gouvernement a soumis ses projets de loi au Conseil d'État qui, chaque fois, a émis un avis, également consultable. Le Parlement a examiné onze textes, au cours de centaines d'heures de débats en commission et en séance. Le Conseil constitutionnel a été saisi presque systématiquement.
