Intervention de Laurence Vichnievsky

Le Gouvernement a choisi l'incitation plutôt que l'obligation, parce que ce choix, tout en préservant la liberté de chacun, s'est révélé aussi être le plus efficace. Cet objectif reçoit l'entier soutien du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui émet toutefois un souhait pressant : celui que la dérogation accordée aux grandes surfaces concernant la vente d'autotests soit prolongée au-delà du 31 janvier prochain. Le dépistage est un élément important de notre stratégie face au virus ; il faut rendre les tests accessibles à tous.

Par ailleurs, la lutte contre la fraude au passe sanitaire et au passe vaccinal est renforcée, notamment par une aggravation des sanctions, tandis que les responsables d'établissement pourront à l'avenir vérifier si l'identité de leurs clients correspond à celle mentionnée sur les passes requis. Les enjeux de santé publique qui s'attachent au contrôle des justificatifs exigés et à leur authenticité justifient pleinement ces mesures. Nous comptons d'ailleurs également sur l'aide des conseils ordinaux, lesquels devront se montrer très vigilants à l'égard des professionnels de santé qui prêteraient la main à la production ou à l'utilisation de faux documents.

L'examen du texte par la commission des lois a permis d'apporter plusieurs améliorations au projet initial. J'en mentionnerai trois : les organisateurs de réunions politiques – et je remercie notre collègue Guillaume Larrivé d'avoir déposé cet amendement, repris par le Gouvernement – auront la possibilité d'exiger du public la présentation d'un passe sanitaire ou vaccinal. Il était peu compréhensible pour l'opinion d'imposer des restrictions aux événements culturels ou sportifs, tout en exonérant de ces mesures les réunions politiques. L'article 4 de la Constitution ne justifie pas un tel régime de faveur au profit des partis.

Par ailleurs, la commission des lois a donné aux représentants de l'État la possibilité d'adapter, dans les territoires d'outre-mer, le déploiement des mesures sanitaires adoptées au niveau national lorsque les circonstances locales l'exigeront.

Enfin, et pour répondre à l'objection selon laquelle il n'appartenait pas aux exploitants des lieux recevant du public de procéder à des contrôles d'identité de leurs usagers ou clients, la commission des lois a précisé, comme notre groupe l'avait fait dans son intervention, que ces exploitants auront seulement la possibilité de vérifier la concordance entre le passe vaccinal présenté et un document d'identité du porteur, de manière à refuser l'accès à l'établissement en cas de discordance.

Les mesures sanitaires et, nous le pensons, globales – disant cela, je regrette que nos camarades députés insoumis soient partis – soumises au débat s'inscrivent naturellement dans le cadre de la politique d'ensemble mise en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre les effets de l'épidémie sur notre vie sociale. Cette politique consiste d'abord en la poursuite déterminée et résolue de l'activité économique, éducative et culturelle du pays. Si la période d'un soutien général et indifférencié est révolue, le Gouvernement continuera de soutenir activement les entreprises des secteurs affectés par la crise.

Nous sommes dans un moment grave de l'épidémie puisqu'au cours de la dernière semaine on a relevé plus de 1 million de nouvelles contaminations. Il nous appartient donc de prendre nos responsabilités. Le Président de la République a déclaré, lors de ses vœux aux Français, que les devoirs valent avant les droits. Ces propos ont été critiqués, mais ils sont en rupture avec l'idéologie du repli sur soi, du renoncement et de la déconstruction. Ils nous engagent dans la voie de la responsabilité collective et de la résilience.