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Discussion générale
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 749
Rapport N° 4858 (
1 commentaire
, 731 amendements)
Rapport N° 4909 Texte comparatif (454 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du dimanche 16 janvier 2022 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Gouffier-Cha
(
2333 mots
)
Ian Boucard
(
2222 mots
)
Éric Coquerel
(
2028 mots
)
Paul Molac
(
1856 mots
)
Cécile Untermaier
(
1589 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
1509 mots
)
Pascal Brindeau
(
1341 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
1025 mots
)
Sébastien Jumel
(
958 mots
)
Guillaume Larrivé
(
891 mots
)
Martine Wonner
(
884 mots
)
Nicolas Meizonnet
(
874 mots
)
Alexandra Louis
(
866 mots
)
Stéphane Peu
(
824 mots
)
André Chassaigne
(
823 mots
)
Agnès Thill
(
758 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
755 mots
)
Alain David
(
707 mots
)
Nicolas Turquois
(
673 mots
)
Olivier Becht
(
601 mots
)
Vincent Ledoux
(
490 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
455 mots
)
Mathilde Panot
(
240 mots
)
Richard Ferrand,
président
(
195 mots
)
Ugo Bernalicis
(
156 mots
)
Olivier Falorni
(
135 mots
)
Lamia El Aaraje
(
78 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
24 mots
)
Pierre Cordier
(
22 mots
)
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