Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky. Chers collègues, je vous invite à limiter le brouhaha : déplacez-vous discrètement et n'interrompez pas les orateurs ! Nous allons passer un long moment ensemble, donc faisons en sorte de débattre sereinement.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
S'il vous plaît, madame, on n'a pas à entrer dans le détail d'une argumentation dans le cadre d'un fait personnel.
Bien sûr que j'ai le droit d'avoir un avis. Si vous saviez le nombre d'avis que j'ai pendant ces débats, vous seriez étonné, monsieur Peu !
Ne me faites pas de procès ! Je défends tous les jours notre belle institution dont je suis fier et qui a toute sa place dans le paysage démocratique.
La répétition de rappels au règlement sur le même thème n'a pas lieu d'être.
Le rappel au règlement ne peut pas être l'occasion d'un débat sur le fond. Vous avez eu la parole à de nombreuses reprises et je vous la redonnerai.
Merci pour cette clarification. Retrouvons notre calme. Il n'y a pas eu d'accusation ad hominem. M. le secrétaire d'État a répondu. On ne peut pas faire une suite de rappels au règlement sur le même sujet.
Je vous arrête : le sujet est clos. Ce que vous voulez entendre est une chose, monsieur David. Vous avez formulé très clairement et très calmement un rappel au règlement ; j'y ai donné droit, et M. le secrétaire d'État a pris la parole. Le point est donc traité.
Je vois d'autres demandes de rappel au règlement, mais ça suffit. S'ils portent sur le même sujet, arrêtons.
Nous nous associons tous à votre indignation contre les menaces de mort que reçoivent les députés quel que soit leur groupe politique. Le président de l'Assemblée nationale a réaffirmé avec force cette condamnation que nous partageons tous. C'est la conférence des présidents qui gère nos débats. Elle se réunit dimanche à quinze heures quarante...
La convocation de la conférence des présidents a déjà été envoyée. Nous n'allons pas discuter de l'organisation des débats, qui relève de cette instance. Nous devons les mener en nous conformant aux décisions qui ont été prises.
