Intervention de Cécile Untermaier

Nous exprimons trois réserves vis-à-vis du projet de loi soumis à la représentation nationale : sur la méthode, sur le contenu et sur la philosophie.

La situation sanitaire est grave, nous en sommes d'accord, mais la méthode du Gouvernement pour y répondre pose problème : d'une part, des décisions réglementaires majeures pour la vie quotidienne qui s'enchaînent à la télévision, à la radio, dans la presse ; de l'autre, un débat parlementaire organisé à la hâte et tardivement sur un texte connu le 27 décembre, examiné en commission le 29 puis en séance publique le 3 janvier, avec à peine quarante-huit heures pour déposer des amendements. Ce déficit de débat public contribue à la lassitude extrême de nos concitoyens et à l'incompréhension des règles sur le terrain.

Les professionnels de santé sont épuisés par deux ans de crise sans voir le bout du tunnel. Les non-vaccinés, convaincus de la justesse de leur prudence, et même les vaccinés commencent à s'interroger sur la pertinence de vaccins dont l'avenir passerait par l'enchaînement de doses à administrer.

Nous avons également des réserves, disais-je, sur le contenu même du projet de loi. Nous continuons à affirmer que le vaccin est la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Nous nous félicitons que 90 % de la population éligible au vaccin se situe aujourd'hui dans un schéma vaccinal complet. Mais nous doutons que le nouveau passe vaccinal puisse avoir raison des 10 % de la population qui se montrent frileux par rapport au vaccin.

Nous n'avons pas constaté d'augmentation significative des rendez-vous de primo-vaccination à la suite de la dernière intervention du Gouvernement annonçant le passe vaccinal.

La résistance au vaccin se cristallise. Elle ne doit pas devenir, au-delà des divergences, un motif de fracture sociale et un échec de santé publique.

À ce sujet, monsieur le ministre, à la suite du feu vert donné par l'Agence européenne des médicaments (AEM) au vaccin Novavax, pouvez-vous nous informer sur l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS) ? Ce vaccin pourrait en effet convaincre des non-vaccinés récalcitrants aux vaccins de type ARN messager.

Les 9 millions de personnes qui n'ont plus de médecin traitant ou référent et qui renoncent aux soins s'inscrivent pour partie dans cette frange rétive à un vaccin que les professionnels de santé auxquels ils pourraient faire confiance auraient été en mesure de leur recommander. L'importance du lien avec le professionnel de proximité et du discours de celui-ci n'est pas abordée dans ce texte, et aucune proposition n'est mise sur la table pour aider au dialogue.

Ajoutons que la nouvelle règle du passe vaccinal doit s'accompagner d'un respect accru des gestes barrières, dont le texte ne parle pas.

Fidèles à notre posture parlementaire constructive, nous défendrons ainsi plusieurs amendements, visant notamment à prévoir une clause de revoyure dès le 28 février 2022 pour nous permettre de juger de la proportionnalité des mesures qui seront prises à la suite de ce texte, un passe sanitaire pour les mineurs de plus de 12 ans, dans le souci de préserver leur accès aux activités culturelles et sportives si essentielles à leur développement, et un contrôle du passe vaccinal par les forces de l'ordre et non par les restaurateurs et les organisateurs d'événements – que l'on remercie vivement d'avoir su organiser au mieux le contrôle des passes sanitaires.

Enfin, sur la philosophie de ce texte, nous savons tous que la pandémie exige une réponse mondiale, qui passe par la levée des brevets et l'accès facilité aux vaccins de l'ensemble de la population de la planète.

Face à ces exigences, nous craignons que les mesures tardives prévues dans le texte soient insuffisantes, et nous pensons vraiment que leur hypocrisie nourrit le complotisme.

En l'état, le projet de loi ne saurait en effet masquer l'obligation vaccinale déguisée qu'il imposera, et ce sans offrir les moyens d'aller vacciner les 10 % de nos concitoyens réfractaires.