Intervention de Pascal Brindeau

C'est finalement quasiment tous les bancs de cet hémicycle qui souhaitent qu'on rouvre le débat sur la date de sortie de l'urgence et de ces mesures extrêmement restrictives des libertés publiques, notamment le passe sanitaire et le passe vaccinal.

Si nous voulons restaurer la confiance de nos concitoyens envers certaines de ces mesures, confiance qui, il faut bien le reconnaître, fait largement défaut, il faut que le Parlement puisse exercer son rôle constitutionnel à échéances régulières. En la matière, comme vous l'avez rappelé, c'est le douzième texte dont nous débattons ici, et un treizième texte ne semblerait extravagant à personne, surtout dans la période dans laquelle nous entrons. Enjambant l'élection présidentielle et les élections législatives, le choix de cette date du 31 juillet, qui fait fi des deux principales échéances démocratiques de notre pays, interpelle.

C'est pourquoi nous proposons de substituer à cette date celle du 1er février, qui permettra au Parlement de décider ou non, dans des conditions normales de débat, d'autoriser le Gouvernement à prendre un certain nombre de mesures, ou de débattre de l'efficacité de mesures comme le passe sanitaire ou vaccinal.