Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1e r

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Certains prédisaient à l'automne que le Parlement serait sous cloche. Cela n'a pas été le cas, puisque nous avons travaillé et continuons de le faire. Je constate qu'au cours de son intervention, M. Molac a beaucoup utilisé le mode conditionnel : c'est le temps de l'éventualité ou du « peut-être ». Nous devons nous adapter à l'évolution du virus. À ce jour, nous ne pouvons que dresser des hypothèses. Je préfère, pour ma part, attendre d'autres éléments scientifiques avant de nous réunir.

J'ajoute que M. le ministre a promis un débat à la mi-février et que Mme la présidente de la commission des lois a prévu de poursuivre le cycle d'auditions organisé dans le cadre du suivi de la crise sanitaire – la prochaine concernera le professeur Alain Fischer. Les dates envisagées par le projet de loi me semblent appropriées. Nous devrons sans doute, malheureusement, nous adapter encore et, pourquoi pas, examiner un treizième texte sur la question. J'émets un avis défavorable à tous ces amendements.

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