Intervention de Philippe Gosselin

Une fois encore, le rapporteur comme le ministre se gargarisent du nombre de débats sur la situation sanitaire que nous avons tenus dans l'hémicycle. Oui, nous nous retrouvons de nouveau pour en parler, et ce ne sera sans doute pas la dernière fois.

Bien que la question de la clause de revoyure soit elle-même récurrente, vous écartez systématiquement notre proposition de l'instaurer. Décider à l'avance d'un tel débat nous permettrait pourtant de discuter bien plus sereinement, sans subir la pression des événements. Nous entendons toujours la même petite musique : « ce n'est pas nécessaire », « nous verrons le moment venu »… Vous tirez une grande satisfaction de la décision, arrachée de haute lutte, d'organiser un débat à la mi-février, mais celui-ci ne sera pas suivi d'un vote et ne permettra pas de modifier la loi. S'agissant de dispositions exorbitantes du droit commun, il serait pourtant préférable de ne pas prendre perpète ! Il faut au contraire expliquer clairement les choses et prévoir des échéances rapprochées. Vous renvoyez les choses aux calendes grecques ; pour ma part, je fais toujours la même proposition : introduire une clause de revoyure tous les trois mois. C'est la recommandation du Conseil d'État, et l'une de celles que nous avions émises, il y a un an, avec Sacha Houlié, à l'époque où celui-ci n'était pas autant intégré au staff du futur candidat Macron. Il semble avoir oublié ses engagements, moi pas.