Intervention de Stanislas Guerini

Cet amendement vise à remplacer le mot « préservant » par les mots « portant atteinte à » qui me semblent mieux préciser l'esprit de la loi.

Ce n'est pas parce que l'erreur commise, par exemple par un agriculteur, touche au domaine de l'environnement, qu'elle porte directement atteinte à l'environnement. Si tel n'est pas le cas, autant faire en sorte que les sanctions prononcées entrent dans le champ du droit à l'erreur.