Intervention de Philippe Gosselin

En second lieu, monsieur le ministre, j'aimerais vous entendre vous exprimer sur la responsabilité de l'État, notamment sur le rôle que pourrait avoir l'ONIAM face à cette obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. L'article 18 de la loi du 5 août 2021 a bien engagé, cet été, la responsabilité de l'ONIAM pour des obligations vaccinales complètes – c'est le cas pour les soignants –, mais dans le cas présent, rien de précis n'est prévu. Il serait donc bien utile que vous puissiez éclairer la représentation nationale.