Intervention de Gérald Darmanin

Je suis très sensible à votre amendement, monsieur le député, même s'il est trop général, et même si je pense qu'il faut soit le retirer, soit le rédiger différemment.

De trop nombreuses personnes ne réclament pas et ne touchent pas certaines prestations parce qu'elles ignorent leurs droits. En même temps, il faut éviter les effets de bord qui permettent à d'autres de commettre des fraudes aux prestations sociales, ce qui est tout aussi scandaleux. On ne peut ignorer ces spécialistes de la récupération d'argent public : bien que peu nombreux, ils donnent un coup de canif au pacte républicain.

Je souhaiterais – et je me tourne vers les membres de mon cabinet – que l'on dresse la liste des prestations que nous pourrions évoquer dans ce cadre, qu'elles concernent ou non le handicap.

Comme vous l'avez fait remarquer, certaines personnes mettent du temps pour remplir les formulaires de Pôle emploi parce qu'elles ont un travail compliqué. De leur côté, les frontaliers – ma circonscription se trouve près de la Belgique – ont parfois du mal à récupérer un certain nombre de données.

Par ailleurs, il faut savoir que 95 % des allocataires des APL figurent dans les deux premiers déciles de revenu, et qu'il leur est donc difficile, en cas de retard, d'avancer l'argent qui leur est dû.

Nous allons dresser la liste de ces prestations. Je vous propose de le faire aussi. Et si madame la présidente en est d'accord, je reviendrai vers vous pour regarder quels sont les effets de bord. Sans doute pourrait-on apporter quelques précisions. Votre amendement est un peu trop général, mais il pose une question importante.