Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1e r
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La réglementation ne saurait prendre uniquement en compte la capacité d'accueil. Les conditions d'accès doivent également être prises en considération afin d'éviter les goulets d'étranglement susceptibles de favoriser la circulation du virus. Au mois d'octobre 2020, nous avions travaillé, en lien avec le Gouvernement, sur une mesure visant à sécuriser et à rendre opérant le dispositif proposé notre collègue Sacha Houlié. Elle consiste à tenir compte de l'ensemble des caractéristiques de l'établissement pour fixer les jauges. Cette solution étant de nature à vous satisfaire, je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
