Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le ministre, les établissements dont nous parlons sont tous des établissements recevant du public, répertoriés comme tels et soumis à une réglementation particulière : une capacité d'accueil maximale est donc retenue pour chacun de ces établissements. Tel qu'il est rédigé, votre amendement est donc inopérant, puisqu'il se limite à dire que nous respecterons la législation sur les ERP, ce qui exclut de fait la notion de proportionnalité de la jauge. L'usine à gaz, c'est votre amendement, et l'amendement de bon sens, c'est celui qui avait été adopté par la commission.