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Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Demande de retrait ou avis défavorable. Le dispositif proposé dans l'amendement du Gouvernement va dans ce sens.

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