Intervention de Jean-René Cazeneuve

En France, 95 % des stades comptent moins de 5 000 places et 95 % à 90 % des salles de spectacle comportent moins de 2 000 places. La rédaction initiale de l'alinéa 2 me convenait parfaitement puisque la prise en compte de la capacité d'accueil permettait d'épargner 95 % des stades et des salles de spectacle de notre pays. J'aimerais m'assurer que la nouvelle rédaction issue de l'adoption de l'amendement gouvernemental ne revient pas à imposer une jauge proportionnelle dans ces petites structures.