Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous aurons amplement l'occasion de débattre – c'est bien légitime – de l'application du passe vaccinal aux mineurs. Cependant, le dispositif prévu au 1o du A du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021, que votre amendement tend à modifier, ne sera nullement concerné par le passe vaccinal : il concerne les déplacements extra-hexagonaux auxquels s'applique le passeport sanitaire, qui inclut le test de dépistage. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.