Intervention de Gérald Darmanin

Madame Louwagie, monsieur Brun, ce que vous disiez relève du bon sens. Mais il peut y avoir des effets de bord. Et puis il y a la question fiscale, qui nous interpellera tout à l'heure. Je proposerais volontiers à monsieur le rapporteur et à vous-mêmes de mettre en place une expérimentation – quitte à ce que le Gouvernement vous prête son savoir-faire pour que vous puissiez porter des amendements en dehors de tout jeu politique.

On pourrait se mettre d'accord pour choisir un ou deux départements, cibler quatre ou cinq administrations parmi celles qui contrôlent le plus – en mettant toutefois de côté le domaine de la sécurité. On mènerait une expérimentation de deux ans. Et l'on verrait, à l'issue de ces deux ans, ce que donne un contrôle opposable. Si l'expérimentation est concluante, on la généralisera, sinon, on ne la généralisera pas.

En conclusion, j'adopterai une position d'ouverture : je propose que vous retiriez vos amendements et, qu'en lien avec mon cabinet et le rapporteur, vous en redéposiez un de nature plus « expérimentale ».