Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

S'agissant du certificat de rétablissement, le ministre a été très clair en commission : ce certificat donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu'il donnait accès au passe sanitaire. La rédaction du projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : l'obtention du passe vaccinal nécessitera en principe un justificatif de vaccination, le certificat de rétablissement ne venant qu'en substitution de manière dérogatoire lorsqu'on a été contaminé. Il ne faut pas placer les deux documents sur le même plan : nous souhaitons inciter la population à se faire vacciner et non à se faire contaminer pour obtenir un certificat de rétablissement. Avis défavorable.

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