Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je pense m'être déjà exprimé sur le certificat de rétablissement : il sera bien pris en compte. Il en sera de même pour le certificat attestant de contre-indications médicales à la vaccination. Le décret prévu au J du II de l'article 1er n'est pas modifié et continuera donc à s'appliquer. Pour le reste, ces amendements me paraissant avoir pour ambition de détourner le contenu du passe vaccinal, l'avis est favorable. J'ajouterai simplement que le but n'est pas de diminuer la contagiosité mais d'éviter l'hospitalisation de personnes qui ont un PCR négatif et, surtout, les formes graves.

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