Intervention de Mohamed Laqhila

Des pénalités sont appliquées de façon automatique, et elles sont parfois calculées comme si le contribuable était de mauvaise foi. Comme vient de l'indiquer mon collègue, il faut ensuite entrer dans une procédure assez lourde de saisine de l'administration et d'argumentation pour demander une remise… Nous pourrions simplifier tout cela ! Il suffirait que le lendemain de l'envoi, le contribuable qui constate le bug puisse en justifier pour éviter des allers-retours pénibles.