Intervention de Fabien Gouttefarde

Madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, alors que notre assemblée a adopté, le 18 novembre dernier, le projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français, que le Sénat examinera le 25 janvier en séance publique, la Cour européenne des droits de l'homme a été saisie par trois enfants de harkis ayant vécu dans le camp de Bias, dans le Lot-et-Garonne, afin d'obtenir réparation des préjudices subis en raison des conditions d'accueil de leurs familles à la fin de la guerre d'Algérie.

Courant septembre, la Cour a adressé au Gouvernement un courrier dont la réponse est attendue fin février. Les requérants semblent reprocher au Gouvernement la promulgation à venir du projet de loi, en ce qu'il empêcherait la juste réparation de leurs préjudices.

Il me semble pourtant que depuis près de cinq ans, notre majorité a fait bien davantage que toutes les précédentes en faveur de la reconnaissance des souffrances et des traitements indignes subis par ces combattants qui avaient choisi la France. Le texte que nous avons adopté dans cet hémicycle, absolument nécessaire eu égard à notre histoire nationale, vise, selon les mots mêmes du Président de la République, à « inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l'égard des harkis. »

Aussi, pouvez-vous rappeler le contexte qui a présidé à ce projet de loi, ainsi que les différentes étapes au cours desquelles les harkis ont été associés en vue de l'élaboration des mesures qu'il contient ?