Intervention de Rémy Rebeyrotte

Dès 2017, le Président de la République a souhaité stabiliser l'organisation territoriale malmenée sous les mandats précédents, préserver les dotations et moyens des collectivités territoriales dans leur globalité, alors qu'ils avaient été fortement réduits entre 2012 et 2016, et donner de nouveaux outils aux élus locaux pour rendre leur action plus efficace, pour les sécuriser, pour améliorer leur quotidien et leur faire davantage confiance. La loi « engagement et proximité », celle sur la collectivité européenne d'Alsace ou encore la place déterminante que les maires ont tenue dans la gestion de la crise sanitaire actuelle, aux côtés du pouvoir d'État représenté dans les territoires par les préfets, ont marqué des évolutions salutaires.

La décentralisation – en tenant compte, autant que faire se peut dans le cadre constitutionnel actuel, des différences territoriales – et la déconcentration se complètent et se renforcent. Elles sont les deux faces d'une même médaille : celle de l'action publique au service de nos territoires et, surtout, au service de nos concitoyens.

Largement enrichi par le Sénat et ses rapporteurs – je salue Françoise Gatel et Mathieu Darnaud –, notre texte permet d'avancer sur des sujets importants, qui suscitent des attentes chez les élus des territoires. Pour ne citer que quelques exemples significatifs : la récupération des biens sans maître ; la généralisation des opérations de revitalisation territoriale ; les expérimentations ou dérogations dans le cadre du pouvoir réglementaire local ; la lutte contre les déserts médicaux ; la gestion du handicap ; une nouvelle gouvernance ou une adaptation de la gouvernance pour les ARS ; la réforme de l'Agence de la transition écologique (ADEME) et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), qui facilitera leur mobilisation au service des collectivités ; l'amélioration de la gestion de la fonction publique territoriale ; la meilleure prise en considération des questions relatives à l'environnement et à la transition écologique ; la sécurisation vis-à-vis des conflits d'intérêts ; la simplification des déclarations d'intérêts et de patrimoine ; l'obtention facilitée d'une autorisation d'absence pour exercer un mandat ; la pérennisation et l'adaptation de la loi SRU ; une meilleure gestion des états de catastrophe naturelle ; la construction de résidences universitaires ; une meilleure coordination des programmes de formation ; le transfert global des routes aux départements, ou exceptionnellement aux régions, par expérimentation ; l'amélioration de la situation de Marseille et de sa métropole – le Président de la République a souhaité mobiliser en leur faveur pour sortir par le haut de plusieurs impasses.

Dans le cadre de la différenciation, le projet de loi comporte également des avancées importantes pour la gestion des territoires d'outre-mer et de la Corse, et pour la coopération transfrontalière.

Pour réaliser tous ces progrès et d'autres encore, le groupe La République en marche votera ce texte sans coup de rideau, sans théâtralisation ,…