Intervention de Christophe Euzet

Nous voici réunis pour les explications de vote relatives au texte attendu et important dit 3DS. Il atteste de notre travail jusqu'à la fin de la législature. Il est quelque peu injuste de l'examiner dans un tel climat, car il aurait mérité un meilleur contexte. Le Président de la République a appelé à une nouvelle donne territoriale et vous avez relevé le défi, madame la ministre, en dépit de la crise – majeure – des gilets jaunes et de la crise pandémique toujours d'actualité.

Contrairement à ce qui a été avancé sur un certain nombre de bancs de cette assemblée, ce texte n'est pas isolé, mais s'intègre dans un dispositif d'ensemble ambitieux, relatif au champ global des politiques publiques territoriales. Il constitue l'aboutissement d'un ensemble normatif visant à améliorer la vie et le sort des collectivités territoriales, après le traitement ingrat qui leur a été infligé durant des années par les majorités précédentes.

Le texte a été considérablement enrichi à l'occasion de son examen par le Sénat, même s'il a également été alourdi. Il en résulte un ensemble cohérent et équilibré, notamment grâce à la méthodologie employée : une concertation très large, s'appuyant sur les travaux des élus locaux, des sénateurs et des rapporteurs – à cet égard, je tiens à saluer le travail considérable accompli par ma collègue Maina Sage. Le Gouvernement s'est ainsi inscrit dans une démarche de concertation et dans la recherche incessante du consensus.

En définitive, ce texte pragmatique fait œuvre utile. Vous pouvez en être sincèrement remerciée, madame la ministre, d'autant qu'il s'agit d'un projet de loi à droit constitutionnel constant, animé par le souci de stabiliser l'institution intercommunale – qui n'est pas, comme cela a souvent été dit, l'ennemie de la commune. Il traduit la volonté de stabiliser les grands équilibres, notamment celui des dotations aux collectivités locales, dont la baisse a été récurrente dans les dix années précédant notre arrivée au pouvoir. Enfin, le projet de loi témoigne d'un souci d'accompagnement des collectivités territoriales, à l'égard desquelles on n'avait pas fait autant depuis longtemps. Bref, ce texte atteste du souci et de la volonté de faire confiance aux territoires, d'alléger les contraintes et de clarifier un certain nombre de choses.

Je ne reviendrai pas sur son contenu général, que nous connaissons : différenciation, nouvelle étape de décentralisation et de déconcentration, volonté de simplification. Au nom du groupe Agir ensemble, je me réjouis des apports enregistrés en commission et en séance, notamment grâce aux travaux de notre collègue Antoine Herth en matière transfrontalière ou encore, pour ce qui concerne la loi SRU, du groupe dans son ensemble : suite aux préoccupations dont nous avions fait part, nous sommes heureux de constater des avancées qui permettront d'assurer une répartition plus harmonieuse et équilibrée des logements sociaux sur le territoire communal. Sur le front du desserrement des contraintes, nous approuvons l'allègement des obligations pour les communes carencées de moins de 5 000 habitants et pour celles caractérisées par un taux d'inconstructibilité élevé.

Je salue également le travail de notre collègue Agnès Firmin Le Bodo sur la réforme de la gouvernance des autorités régionales de santé – considérablement éloignées des réalités. Je me réjouis, au nom de notre groupe, de la création d'un statut spécifique protecteur pour les salariés qui vivent avec une personne handicapée ou âgée, ainsi que des progrès enregistrés en matière de lutte contre l'artificialisation des sols et l'encadrement des loyers. J'aurai un dernier mot pour notre collègue Alexandra Louis, dont la contribution au volet relatif à la métropole Aix-Marseille-Provence a été décisive, tout en saluant une dernière fois le travail de coordination du président du groupe Agir ensemble. Vous l'aurez compris, nous voterons en faveur de l'adoption de ce texte.