Intervention de Pascal Brindeau

Décentralisation, déconcentration, différenciation, simplification : ces mots résonnent dans le cœur des députés du groupe UDI-I, tant nous militons sans relâche en faveur de la décentralisation, tant nous sommes partisans d'une vraie République décentralisée et d'une vraie République des territoires. Nous attendions donc ce texte avec une impatience gourmande. Nous militons pour une confiance retrouvée entre l'État et les collectivités territoriales – car cette confiance, il faut bien l'avouer, a fait défaut durant une bonne partie du quinquennat.

Disons-le d'emblée, la fin de mandat ne pouvait être propice à une grande réforme de la décentralisation, de la déconcentration, de la différenciation et de la simplification. Le projet de loi avait pour ambition de traiter, dans un grand nombre de domaines, un certain nombre de problématiques posées par les réformes législatives qui se sont succédé ces dernières années, en particulier la loi NOTRE, mais aussi de répondre à des attentes exprimées par les élus locaux, les territoires ou les collectivités territoriales en fonction de spécificités ou de problématiques identifiées ici ou là.

Nous le reconnaissons volontiers, un certain nombre de réponses positives sont apportées à ces attentes. Je pense en particulier, pour ce qui concerne les propositions du groupe UDI-I, à celles de Thierry Benoit touchant à l'équilibre entre les commerces de centre-ville et de périphérie pour l'ouverture dominicale. Il y avait là un vide juridique, et les élus locaux pourront désormais mieux maîtriser ces questions. Nombre de nos collègues – dont moi-même – voteront en faveur de ce texte, notamment en raison des avancées relatives à la protection des chemins ruraux.

Nous exprimons cependant deux regrets majeurs. Le premier concerne le logement et la mise à jour de la loi SRU : nous déplorons que n'aient pas été retenus les propositions et les amendements adoptés par le Sénat sous l'impulsion de Valérie Létard et permettant aux élus – en particulier ceux des communes rurales – d'accueillir plus facilement et de mieux répartir les logements sociaux sur les territoires. C'est dommage !

Notre deuxième regret est d'une brûlante actualité : il concerne le domaine de la santé. Depuis deux ans, avec la crise sanitaire, nous avons pu constater combien la centralisation, l'hyper-verticalité et l'organisation des ARS ont constitué un frein extrême à l'efficacité des politiques en matière de lutte contre la propagation du virus.

Il a fallu que les collectivités territoriales viennent en aide à l'État, sur la question des masques comme sur celle de la vaccination. Nous avons vu là les limites de la centralisation de notre politique de santé.

Nous militons, à l'UDI, pour la régionalisation de la politique de santé. Nous aurions pu aller bien au-delà des quelques avancées consistant notamment à modifier la gouvernance des directions des ARS : au final, elles demeureront sous l'égide stricte et individuelle du directeur général de la santé, sous l'autorité du ministre de la santé, sans que les collectivités territoriales aient la capacité d'infléchir les politiques de santé, qui sont nécessairement différentes d'un territoire à un autre. En effet, les problématiques de santé ne sont à l'évidence pas les mêmes dans les Hauts-de-France, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ou en Centre-Val de Loire : nous le constatons s'agissant des pathologies et d'un certain nombre d'autres questions, notamment celle de la désertification médicale. C'est la raison pour laquelle la majorité des députés du groupe UDI-I s'abstiendront.