Intervention de Olivier Véran

Nous proposons donc de permettre aux enfants de moins de 16 ans d'accéder à ces activités, moyennant – que cela soit bien clair ! – le maintien du dispositif de passe sanitaire existant, c'est-à-dire la présentation d'un justificatif de vaccination ou test négatif datant de moins de vingt-quatre heure. En revanche, nous estimons qu'un adolescent dont les parents refusent la vaccination pour eux-mêmes et pour leurs enfants ne devra pas pouvoir se rendre au restaurant avec ses parents s'il n'est pas vacciné.

La notion « d'activités périscolaires et extrascolaires » obéit à une définition juridique assez large. Je vous propose donc – que dis-je, je vous incite, je vous invite, je vous demande instamment – de ne pas chercher à définir dans la loi ce qui constitue une activité périscolaire ou extrascolaire, car plus la liste se voudra exhaustive, plus nous risquons d'oublier certaines situations.

Le cadre général que je viens d'exposer constitue la philosophie qui animera le Gouvernement à l'heure de rédiger les décrets et actes d'application du présent sous-amendement, si d'aventure vous l'adoptiez.