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Documents législatifs
Rapport N° 4858 (
1 commentaire
, 731 amendements)
Rapport N° 4909 Texte comparatif (454 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Jumel
(
1563 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1532 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
1455 mots
)
Mathilde Panot
(
1038 mots
)
Éric Coquerel
(
829 mots
)
Paul Molac
(
821 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
773 mots
)
Cécile Untermaier
(
749 mots
)
Damien Abad
(
715 mots
)
Myriane Houplain
(
603 mots
)
Fabien Di Filippo
(
510 mots
)
Martine Wonner
(
502 mots
)
Julien Aubert
(
475 mots
)
Jean-Pierre Pont,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
411 mots
)
Émilie Cariou
(
402 mots
)
Patrick Hetzel
(
374 mots
)
Ian Boucard
(
374 mots
)
Valérie Rabault
(
316 mots
)
Julien Ravier
(
312 mots
)
Philippe Gosselin
(
311 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
306 mots
)
André Chassaigne
(
300 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
283 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha
(
271 mots
)
Émilie Bonnivard
(
255 mots
)
Nicolas Dupont-Aignan
(
247 mots
)
Stéphane Peu
(
225 mots
)
Pascal Brindeau
(
218 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
210 mots
)
Christophe Castaner
(
207 mots
)
Patrick Mignola
(
207 mots
)
Constance Le Grip
(
195 mots
)
Philippe Meyer
(
172 mots
)
Marine Le Pen
(
170 mots
)
Olivier Becht
(
155 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
150 mots
)
Caroline Fiat
(
146 mots
)
Michel Zumkeller
(
145 mots
)
Olivier Falorni
(
132 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
125 mots
)
Xavier Breton
(
116 mots
)
Dino Cinieri
(
107 mots
)
Thibault Bazin
(
105 mots
)
Éric Woerth
(
81 mots
)
Laurence Trastour-Isnart
(
74 mots
)
François Ruffin
(
72 mots
)
Michel Castellani
(
69 mots
)
Bénédicte Taurine
(
55 mots
)
Perrine Goulet
(
55 mots
)
Marietta Karamanli
(
47 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
23 mots
)
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