Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 491 à l'article 1er .
Un peu de patience, chers collègues ! J'avais proposé aux représentants des différents groupes de s'exprimer. M. Gouffier-Cha, par exemple, avait demandé la parole.
Chers collègues, la suspension de séance que vous avez demandée est de droit et elle aura bien lieu. Simplement, plusieurs groupes avaient exprimé le souhait d'intervenir. Plus personne ne semblant demander la parole, je la cède au ministre.
Je vous redonnerai la parole tout à l'heure, mais la situation n'est pas tenable. Nous suspendons donc nos travaux pour dix minutes. J'invite les représentants de chaque groupe à me rejoindre pour évoquer la suite du débat.
Chers collègues, en tant que président de séance, je me réfère uniquement au règlement et à la conférence des présidents. Celle-ci s'est réunie aujourd'hui, en présence de tous les présidents de groupe – sauf erreur de ma part –, des présidents de commission et des vice-présidents. Aucune objection à la poursuite des travaux n'a alors été formu...
Je sais uniquement ce qui se passe dans l'hémicycle. Nous allons donc poursuivre nos travaux dans toute la mesure du possible. Si ce n'est pas possible de continuer, nous nous arrêterons. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un nouveau rappel au règlement.
La séance est reprise. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, nous avons entendu un certain nombre de présidents de groupe. Chacun conviendra que les conditions d'un travail serein ne sont pas réunies, pour des raisons qui touchent peut-être à des événements extérieurs à notre assemblée. Pour toutes ces raisons, et en espérant que nous pourrons travailler plus sérieusement demain dans...
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 178 à l'article 1er . Je suis saisi de deux amendements, n° 178 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l'amendement n° 178.
Sur les amendements identiques n° 585, 625 et 665, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 105.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de douze amendements, n° 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié et 67, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 585, 625 et 665, d'une part, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325 et 365 rectifié, d'autre part, sont identiq...
L'amendement n° 58 rectifié de M. Ian Boucard est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 167 rectifié.
L'amendement n° 365 rectifié que j'ai déposé est défendu, de même que l'amendement n° 67 de M. Dino Cinieri. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 320 Nombre de suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 99 Contre 220
Je suis saisi de cinq amendements, n° 362, 587, 626, 666 et 588, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 362, 587, 626 et 666 sont identiques. L'amendement n° 362, que j'ai déposé, est défendu et la parole est à M. Paul Molac pour soutenir l'amendement n° 587.
Je suis saisi d'une série d'amendements, n° 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678, 645, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 233, 238, 350, 589, 624 et 663 sont identiques, tout comme les amendements n° 57, 166, 23...
Nous poursuivons cette discussion commune par une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 57.
L'amendement n° 628 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 717.
L'amendement n° 317 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 6.
