Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement n° 8 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 68.
L'amendement n° 97 de M. Maxime Minot est défendu. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement n° 126.
Les amendements identiques n° 231 de Mme Anne-Laure Blin et 361, déposé par mes soins, sont défendus. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 370.
Les amendements identiques n° 547 de M. Frédéric Reiss et 610 de M. Jacques Cattin sont défendus. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 678.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est reprise. L'interruption de séance semble avoir été assez fructueuse, puisque je suis saisi d'un sous-amendement gouvernemental. La parole est à M. Olivier Véran, ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 726 à l'amendement n° 645.
Exceptionnellement, je donnerai la parole à un représentant de chaque groupe ainsi qu'à quelques députés non inscrits. Nous passerons ensuite au vote de l'amendement n° 645 et du sous-amendement du Gouvernement en considérant que les autres amendements de la discussion commune sont retirés, sauf bien sûr si leurs auteurs font part de leur souha...
Tous les orateurs qui le souhaitaient ont pu s'exprimer. Nous en venons au vote concernant l'ensemble des amendements en discussion commune.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 130 Contre 249
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 387 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 130 Contre 248
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 370 Nombre de suffrages exprimés 362 Majorité absolue 182 Pour l'adoption 115 Contre 247
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 397 Nombre de suffrages exprimés 388 Majorité absolue 195 Pour l'adoption 386 Contre 2
Mes chers collègues, avant de poursuivre, permettez-moi de le souligner : nos débats viennent de démontrer tout l'intérêt des sous-amendements – je vous rappelle qu'il y a peu de temps, certains voulaient les supprimer.
Je suis saisi de deux amendements, n° 113 et 382, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 113.
L'amendement n° 382, dont je suis le premier signataire, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
