Outils de gestion de la crise sanitaire
(Discussion des articles)

Nous avons dit hier que nous appliquerions le règlement, rien que le règlement et tout le règlement. Je rappelle simplement les premières phrases de l'article 58 : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. La parole est accordée à ...

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7, relatif aux prises de parole, notamment du rapporteur, lors de l'examen d'un amendement. Je tiens à signaler que l'amendement n° 109 n'avait pas été discuté en commission, ce qui n'a pas empêché le rapporteur de donner son avis. À l'inverse, l'amendement précédent n° 412 avait, lui, été examiné en commi...

…d'autant plus que, sur la question des tests, des arguments parfois fallacieux ont été avancés sur certains bancs de l'hémicycle. Il me semble problématique que le rapporteur n'use pas de sa capacité à prendre la parole et ne joue pas son rôle, qui est de rendre compte, même succinctement, en deux mots, des travaux de la commission. En l'esp...

Il se fonde sur l'article 50, alinéas 4 et 5, dont il a été question lors de la conférence des présidents qui s'est tenue aujourd'hui à midi trente. J'y étais pour représenter le groupe La France insoumise. Je sais ce qui y a été dit. Non, il n'y a pas eu de consensus pour prolonger la séance cette nuit au-delà de minuit car la feuille verte in...

Je peux vous assurer qu'il n'y avait pas de consensus puisque c'est moi qui ai protesté, qui ai râlé au nom de mon groupe. Pourquoi, d'ailleurs, avons-nous réagi ainsi, monsieur le président Le Fur ?

Pas de problème, je vais vous anonymiser, cela ne me pose aucune difficulté. Il reste quelque 450 amendements à examiner. Nous devons participer à des réunions de commission demain matin, à neuf heures trente. Or, si nous examinons normalement les amendements, il est impossible de terminer avant demain matin, neuf heures. Expliquez-moi donc co...

Vous le savez tout comme moi, il n'était de toute façon pas raisonnable d'aller au-delà de deux heures du matin avant de reprendre demain, à quinze heures. Nous y sommes, il est presque deux heures du matin. À cela vient s'ajouter la crise politique déclenchée par l'interview du Président de la République, pardon, du monarque présidentiel, qui ...

Je ne reviens pas sur le fond, monsieur le président. Néanmoins, vous remarquerez que ce rappel au règlement se fonde aussi sur l'organisation de nos débats.

Je vais reprendre la discussion à peu près là où nous l'avons laissée hier soir. Vous vous en souvenez, j'ai interrogé à plusieurs reprises le ministre Véran – notamment à la suite de vos interventions, monsieur le président de séance. D'après Le Journal du dimanche, il paraît que, selon M. Véran, la présente vague serait peut-être la de...

Mettons tous les éléments sur la table. Si nous allons vers une immunité collective, si les mineurs sont déjà les moins exposés aux risques d'hospitalisation, de réanimation et de mortalité, est-il cohérent et logique de leur imposer le passe vaccinal ? J'ajoute que nous ne disposons pas d'une surabondance de vaccins – nous n'en produisons d'ai...

…quel est l'intérêt de concentrer et d'utiliser des doses pour cette tranche d'âge, les mineurs âgés de 12 à 18 ans ? La question se pose à divers égards, et j'aimerais que le ministre réponde avec des arguments.

Sur le fondement des articles 13 et 52 du règlement concernant les pouvoirs de police de l'Assemblée, la sécurité extérieure et intérieure de nos bâtiments. Tout à l'heure, Matthieu Orphelin nous a fait remarquer que nous étions très nombreux dans l'hémicycle au moment de discuter la motion de rejet préalable du président Mélenchon – nous le s...

J'ai donc été très surpris, quand M. le ministre faisait des effets de manche, que tout le monde sur les bancs de la majorité se soit levé, agitant les bras et favorisant ainsi la circulation de l'air alors que le virus omicron est très contagieux.

Un peu de tenue, collègues ! Allez faire de tels gestes dans les salles qui vous sont réservées ou dans les couloirs !

Mon précédent rappel au règlement l'était déjà : il se fondait sur les articles 13 et 52 du règlement. Ici, je me réfère à l'article 50, alinéa 4, relatif à l'organisation de nos débats et aux horaires des séances. Il est bientôt vingt heures, et nous allons donc interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à vingt et une heures trente, en pri...

Vous savez que cela aurait comme conséquence que les questions au Gouvernement ne pourraient pas avoir lieu à quinze heures. Madame la présidente, la situation n'étant pas de votre seule responsabilité, je souhaiterais que la conférence des présidents puisse se réunir de façon que nous puissions ouvrir d'autres séances et poursuivre sereinement...