Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 343 à l'article 1er .
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 648 à l'article 1er . La parole est à M. le ministre délégué.
Les autres présidents de groupe ont demandé la parole. Je veux bien suspendre la séance, madame Panot, mais il faut bien qu'ils s'expriment. La parole est à M. André Chassaigne.
Une demande de suspension a été faite par la présidente Panot ; elle est de droit. Je rappelle que chaque groupe a droit à deux suspensions par séance.
La séance est reprise. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
La séance est reprise. La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s'il vous plaît ?
Je constate, monsieur Coquerel, que vous avez recours à toutes les subtilités de notre règlement – qui n'en manque pas. Vous ne demandez pas une suspension au nom de votre groupe, qui épuiserait votre quota – je fais l'explication de texte en même temps –, mais que l'Assemblée se prononce sur une demande de suspension. Je vais donc demander à l...
il ne faut pas abuser des bonnes choses ! Sur cette demande de suspension de séance, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Veuillez regagner votre place, sans vous précipiter, car nous avons tout le temps… Cinq minutes, cinq minutes !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 335 Nombre de suffrages exprimés 324 Majorité absolue 163 Pour la suspension 41 Contre 283
Ce n'est pas un rappel au règlement ! Je suis désolée, monsieur Ruffin, mais il ne s'agit pas d'un rappel au règlement.
Les groupes se sont déjà exprimés. Je ne peux pas vous laisser la parole pour un rappel au règlement qui n'en est pas un.
Monsieur Bernalicis, votre demande vise manifestement à contourner l'article 58 du règlement. Je ne peux donc lui donner une suite favorable.
La parole est à M. Paul Molac, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement s'il vous plaît ?
Je ne sais pas quel est l'ordre des débats. Je sais que le groupe UDI et indépendants commencerait à onze heures, si toutefois nous terminons cette nuit ; il faut en effet un écart de temps entre les deux séances. Nous commencerions par le débat du groupe UDI et indépendants et ensuite, les choses s'enchaîneraient à partir de quinze heures, sel...
Lorsqu'un amendement n'a pas été examiné en commission, il est courant que le rapporteur s'exprime malgré tout, mais naturellement en son nom personnel. Cela étant, il peut le préciser.
Mme la députée, vous avez pu vous exprimer. M. Cordier garde son masque. Je vous en prie, reprenons nos débats.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 158 à l'article 1er . Je précise qu'il nous reste 577 amendements à examiner sur un total de 644.
Il n'y a pas de réactions à un rappel au règlement, monsieur Millienne. Je ne peux vous donner la parole que si vous faites un autre rappel au règlement.
Madame la présidente Panot, ce ne serait pas la première fois que nous siégerions une nuit complète pour terminer un texte, vous en avez fait comme moi l'expérience car vous êtes très assidue. Nous allons donc poursuivre l'examen de ce texte qui n'est inscrit ni demain ni mercredi à l'ordre du jour. Or il doit partir au Sénat jeudi avant un ret...
