Outils de gestion de la crise sanitaire
(Discussion des articles)

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements. D'abord, l'autotest était exclu du passe sanitaire. Ensuite, le délai de soixante-douze heures me paraît trop long, compte tenu de la fulgurance du virus.

Le ministre a été très clair en commission : le certificat de rétablissement donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu'il donnait accès au passe sanitaire. Le projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : pour obtenir un passe vaccinal, il faut obtenir un justificatif de vaccination ; or le certificat de rétablissemen...

Cette série d'amendements est totalement satisfaite, puisque le décret mentionné au premier alinéa du J du II renvoie précisément au A du II.

Le certificat de contre-indication médicale ne figurait pas dans la liste des justificatifs du passe sanitaire. Sur ce point également l'évolution se fait à droit constant. Il n'y a par conséquent pas lieu d'ajouter la précision souhaitée. Je vous demande donc de retirer vos amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

J'estime qu'un cas particulier doit être prévu pour les adolescents et les mineurs. Certes, comme le ministre l'a rappelé, ils sont moins susceptibles que les adultes de développer des formes graves. Cela ne veut signifie pas pour autant qu'ils en sont complètement exemptés. C'est pourquoi nous devons continuer à protéger la jeunesse grâce à la...