Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Il est fondé sur l'article 48, alinéa 11 du règlement et concerne la bonne organisation de nos débats. L'amendement qui vient d'être discuté est technique et n'a guère de lien avec le fond du débat et la question de politique plus large posée depuis hier soir, à vingt heures : le but du texte est-il d'emmerder une partie des Français en les exc...