Intervention de Marc Le Fur

Exceptionnellement, je donnerai la parole à un représentant de chaque groupe ainsi qu'à quelques députés non inscrits. Nous passerons ensuite au vote de l'amendement n° 645 et du sous-amendement du Gouvernement en considérant que les autres amendements de la discussion commune sont retirés, sauf bien sûr si leurs auteurs font part de leur souhait de les maintenir.

La parole est à M. Damien Abad.