Intervention de Laurence Vichnievsky

Chers collègues, vous vous en souvenez, nous avions déjà fait du bon travail en commission. Quel que soit le groupe auquel nous appartenons, nous nous étions alors tous exprimés sur la question des mineurs. Au moment du vote de l'amendement de Mme Untermaier, le résultat était d'ailleurs très serré.

Mon groupe, le Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, y était unanimement favorable pour une raison essentielle : on ne peut faire dépendre l'activité sportive et culturelle d'un mineur du choix de ses parents en matière de vaccination. C'est d'ailleurs pourquoi, ensuite, lorsque nous avons travaillé avec Mme Untermaier à la rédaction d'un éventuel amendement pour l'hémicycle, nous avons ciblé les 12-16 ans en excluant les 16-18 ans. En effet, les plus de 16 ans ont la possibilité de se faire vacciner sans l'accord des parents.

Certains ont avancé l'argument selon lequel l'application du passe vaccinal aux 12-16 ans serait une manière de mettre un peu la pression, dans la mesure où 80 % des 12-16 ans sont déjà vaccinés, et où les 20 % restants ont vraisemblablement des parents antivax ou qui ne souhaitent pas les faire vacciner. Cette forme d'instrumentalisation nous est apparue difficilement acceptable d'un point de vue éthique.

Nous nous sommes mis d'accord dans l'hémicycle pour privilégier l'intérêt de l'enfant. Le Gouvernement nous a entendus. Certes, une rédaction n'est jamais parfaite mais elle offre un cadre – vous l'avez dit, monsieur le ministre – pour une disposition qui sera ensuite précisée par décret. La rédaction proposée par le Gouvernement préserve à la fois la santé des mineurs et de tous les Français et la nécessité, pour les adolescents de pouvoir participer à des activités sportives et culturelles.