Intervention de Stanislas Guerini

Mon avis est défavorable pour deux raisons. Pour commencer, la composition actuelle de ce comité intègre des experts en R & D, certes issus des ministères compétents. Mais surtout, les membres peuvent se faire assister par toute personne susceptible d'apporter une expertise sur la qualification des dépenses. Ces amendements me semblent donc satisfaits, des experts pouvant déjà participer.

Par ailleurs, leur rédaction proposée pose question. La notion de représentant des contribuables ayant une compétence dans la R & D n'est pas assez précise. Elle ne saurait être inscrite comme telle dans la loi. Enfin, la nomination d'un représentant des contribuables soulève des difficultés au regard du secret des affaires.